Mentions Légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.journeesdesmetiersdart.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Identité du propriétaire
Raison sociale : Institut pour les Savoir-Faire Français
Forme juridique : Association loi 1901 reconnue d’utilité publique
Responsable publication : Service Communication Institut
Adresse : 14 Rue du mail 75002 Paris
Courriel : info@institut-savoirfaire.fr
Téléphone : 01 55 78 85 85
Webmestre
Raison sociale : RINGO STUDIO
Adresse : MAME – 49 boulevard Preuilly – 37000 TOURS
Courriel : contact@julieringostudio
Hébergeur
Raison sociale : GANDI
Adresse : 63-65 Boulevard Masséna 75013 Paris
Téléphone : 01 70 37 76 61
Propriété intellectuelle
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
Images, illustrations, photographies : ©INMA et ©Augustin Détienne
Données personnelles
Consulter la politique de confidentialité : Politique de protection des données à caractère personnel pour les Journées Européennes des Métiers d’Art
Référent à la protection des données personnelles : rgpd@inma-france.org
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.journeesdesmetiersdart.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site internet sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Institut National des Métiers d’Art qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site internet est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Définitions
Prestations et Services : www.journeesdesmetiersdart.fr met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.journeesdesmetiersdart.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Données personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)